Formulaire de demande de pch parentalité
Guide acte usuels
Guide acteurs locaux ief 30/10/2017
Document beaucoup plus ancien concernant les contrôles de mairies dans le cadre de l instructions en famille, document toujours valable ce jour soit le 14/09/2021Joe
Kit pédagogique- orientation des politiques pour une société plus inclusive
VDM IEF nov. 2020
Ce vade-mecum reprend tout le cadre légal de l instructions en famille.(Enquêtes de mairie dans le cadre de l instructions en famille, qui n’ont strictement rien à voir avec une enquête sociale)